RPC : REGLEMENT EUROPEEN DES PRODUITS DE CONSTRUCTION

Chère Cliente, Cher Client,

A partir du 1er juillet 2013, le Règlement (UE) des Produits de Construction (RPC 305/2011) remplace la précédente Directive des Produits de Construction (DPC 89/106) et redéfinit les obligations des fabricants, distributeurs et importateurs quant à l’application du marquage CE.

Le changement le plus significatif est, sans aucun doute, l’introduction d’une “Déclaration des Performances” (DoP) obligatoire, qui vient remplacer l’actuelle “Déclaration de Conformité”. Pour chaque produit portant le marquage CE, les fabricants ont l’obligation d’éditer une DoP qui indique, en plus d’autres informations, les caractéristiques de performance déclarées du produit, sur la base des spécifications techniques harmonisées (normes Européennes harmonisées ou ATE).

L’objet principal des DoP est de permettre aux clients et aux utilisateurs de comparer plusieurs produits disponibles sur le marché à partir d’une série d’éléments communs, bien définis et mesurables, de sorte qu’ils puissent identifier le produit le plus adapté à leurs besoins spécifiques.
L’article 7.1 du RPC exige que “Chaque produit placé sur le marché soit accompagné de sa DoP, soit en version imprimée, soit de manière électronique sur un support adapté ”.

Certains points étant encore discutés en Commission Européenne et sans directive précise à ce jour, les actions prévues sont d’inclure la DoP avec tout premier envoi de produit, puis à chaque fois que le produit ou la norme de référence est modifiée et, par conséquent, à chaque fois que la DoP d’un produit ou le marquage CE correspondant est mis à jour.

Pour répondre à ces exigences tout en évitant les difficultés de gestion d’un système à base de papier et, en conséquence, un gaspillage des ressources naturelles, MAPEI France diffuse à ses clients la totalité des DoP par voie électronique à travers la distribution d’un CD et via un téléchargement en cliquant simplement sur le lien bleu en bas de page.

Afin de pouvoir vous adresser automatiquement toute mise à jour ou modification, merci de transmettre vos coordonnées complètes à marketing@mapei.fr

Compte tenu du délai nécessaire pour la révision des emballages, certains produits porteront pendant un certain temps l’ancienne version du marquage CE. Pour cette raison, nos DoP incluent un exemple du nouveau marquage qui sera prochainement imprimé sur nos emballages.
Nous profitons de cette occasion pour préciser que, dans la mesure oú les normes harmonisées n'ont pas été elles-mêmes modifiées, il n'y a pas de changement de caractéristique des produits portant le marquage.

Nous attirons également votre attention sur le fait que certains produits de construction largement utilisés comme les joints carrelage, les colles pour revêtements souples ou parquets, les agents de durcissement pour béton, etc., ne sont pas actuellement soumis au marquage CE obligatoire et, par conséquent, pour ces derniers, il n'est pas possible d’émettre leur propre DoP. Dans la gamme des produits Mapei, sur 1400 produits, 400 sont concernés par ces dispositions.

Si vous rencontrez des problèmes avec le lien ci-dessous, merci de contacter : ce.dop@mapei.it , pour toute autre demande, nous vous invitons à contacter votre interlocuteur commercial habituel.

Toute l’équipe MAPEI vous souhaite une excellente continuation.
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